Auteur/autrice : Alexandre Giannoli
Professeur d'Economie / Droit en BTSAnimateur de formation pour adultes
- Formation d'adultes créateurs d'entreprises en Droit social et commercial.
- Formation de formateurs aux outils de conception d'exercices interactifs ainsi qu'à Dreamweaver avancéResponsable de formationDouble fonction de Concepteur intégrateur multimédia et Professeur d'Economie /Droit depuis 2000
- Conception / réalisation de sites Web dynamiques et administrables
- Conception / réalisation d'une plateforme de KM en PHP/MYSQL
- Conception / réalisation du livret d'alternance en ligne en PHP/MYSQL
3 septembre 2009
Lorsque les contrats sont qualifiés d’administratifs par la loi, cela ne pose aucun problème mais il peut arriver que le juge soit amené à examiner la nature réelle du contrat – quels sont alors les critères qui lui permettront de conclure à son caractère administratif ou privé ?
3 septembre 2009
Les effets des contrats
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd’hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi".
3 septembre 2009
La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives
La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.
3 septembre 2009
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission – Rupture conventionnelle – Licenciement économique
Il existe 4 modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement.– La démission
– Le licenciement pour motif personnel
– La rupture conventionnelle
– Le licenciement économique.
3 septembre 2009
La modification des conditions de travail – Les effets du transfert d’entreprise
Les transferts d’entreprises comportent certains effets sur les contrats de travail – la législation est assez stricte à cet égard dans la mesure ou le principe du maintien des contrats est posé – il n’en demeure pas moins que les employeurs peuvent assez facilement contourner les textes et le conseil des prud’hommes a bien du mal a faire respecter l’esprit du droit en la matière
3 septembre 2009
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire
Le salarié est une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’un salaire ou d’un traitement. Le salarié s’engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
2 septembre 2009
Les principaux pôles de croissance dans le monde – Analyses du sous développement
Idée de départ : Le monde semble divisé en deux :>> D’un côté les Pays Développés avec l’Amérique du Nord, l’Europe, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande. Puisqu’ils sont presque tous dans l’hémisphère nord, on parle des pays du Nord.>> De l’autre les Pays en Développement, que l’on appelle aussi pays du Sud, Tiers-monde ou Pays en Voie de développement.
2 septembre 2009
Les firmes multinationales – Le processus de multinationalisation
Les entreprises ont d’abord cherché à exporter leurs produits à partir de leur base nationale. Les grandes firmes américaines ont ainsi
profité de leur position dominante après la seconde guerre mondiale pour accroître massivement leurs ventes à l’étranger. Face aux obstacles mis par les états (barrières douanières ou réglementation), les entreprises ont commencé à s’installer sur place, afin d’accéder aux marchés.
2 septembre 2009
Les inégalités de répartition – Le revenu primaire
Au 1° niveau, c’est-à-dire celui de la répartition de la production, on parle de répartition « fonctionnelle ». Tous les agents économiques qui participent à production perçoivent une rémunération — les prêteurs de capitaux perçoivent un intérêt (banques et organismes financiers), les apporteurs de capitaux perçoivent un dividende (actionnaires ou détenteurs de parts sociales), les salariés perçoivent un salaire, etc….
2 septembre 2009
Objectifs et instruments de la redistribution
Les inégalités sont à l’origine du mécanisme de redistribution – Il appartient à l’Etat de procéder à des prélèvements pour assurer une plus grande justice sociale en redistribuant des revenus au bénéfice des agents économiques les plus défavorisés.
Par voie de conséquence, les objectifs de la redistribution sont donc aussi bien d’ordre économique que social. On distingue habituellement la redistribution verticale et la redistribution horizontale
2 septembre 2009
La responsabilité civile délictuelle et contractuelle
La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l’obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes.
Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l’ordre public il s’agira de responsabilité pénale.