CEJM – Documentation – Analyses

Documentation économique, juridique et managériale

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La responsabilité civile délictuelle et contractuelle

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La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira de responsabilité pénale. ... LIRE LA SUITE
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Objectifs et instruments de la redistribution

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Les inégalités sont à l'origine du mécanisme de redistribution - Il appartient à l'Etat de procéder à des prélèvements pour assurer une plus grande justice sociale en redistribuant des revenus au bénéfice des agents économiques les plus défavorisés. Par voie de conséquence, les objectifs de la redistribution sont donc aussi bien d'ordre économique que social. On distingue habituellement la redistribution verticale et la redistribution horizontale... LIRE LA SUITE
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Les inégalités de répartition – Le revenu primaire

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Au 1° niveau, c'est-à-dire celui de la répartition de la production, on parle de répartition « fonctionnelle ». Tous les agents économiques qui participent à production perçoivent une rémunération -- les prêteurs de capitaux perçoivent un intérêt (banques et organismes financiers), les apporteurs de capitaux perçoivent un dividende (actionnaires ou détenteurs de parts sociales), les salariés perçoivent un salaire, etc....... LIRE LA SUITE
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Les firmes multinationales – Le processus de multinationalisation

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Les entreprises ont d'abord cherché à exporter leurs produits à partir de leur base nationale. Les grandes firmes américaines ont ainsi profité de leur position dominante après la seconde guerre mondiale pour accroître massivement leurs ventes à l'étranger. Face aux obstacles mis par les états (barrières douanières ou réglementation), les entreprises ont commencé à s'installer sur place, afin d'accéder aux marchés.... LIRE LA SUITE
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Les principaux pôles de croissance dans le monde – Analyses du sous développement

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Idée de départ : Le monde semble divisé en deux :>> D’un côté les Pays Développés avec l’Amérique du Nord, l’Europe, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande. Puisqu’ils sont presque tous dans l’hémisphère nord, on parle des pays du Nord.>> De l’autre les Pays en Développement, que l’on appelle aussi pays du Sud, Tiers-monde ou Pays en Voie de développement. ... LIRE LA SUITE
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Les régimes juridiques du travail – principes – Travail indépendant ou subordonné

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Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité ( indépendante ou subordonnée) entraine l'application d'un régime juridique à part entière. L'objectif de ce thème consiste donc à montrer- que la relation de travail peut s'inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l'égard d'une entreprise privée mais également dans un contexte d'indépendance. - que les spécificités de chaque régime s'analysent en référence à l'intérêt général ou à l'intérêt de l'entreprise ... LIRE LA SUITE
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La modification des conditions de travail – Les effets du transfert d’entreprise

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Les transferts d'entreprises comportent certains effets sur les contrats de travail - la législation est assez stricte à cet égard dans la mesure ou le principe du maintien des contrats est posé - il n'en demeure pas moins que les employeurs peuvent assez facilement contourner les textes et le conseil des prud'hommes a bien du mal a faire respecter l'esprit du droit en la matière... LIRE LA SUITE
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La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission – Rupture conventionnelle – Licenciement économique

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Il existe 4 modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement.- La démission - Le licenciement pour motif personnel - La rupture conventionnelle - Le licenciement économique.... LIRE LA SUITE
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La négociation collective et ses enjeux – Les Conventions Collectives

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La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.... LIRE LA SUITE
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Le choix d’une structure juridique d’entreprise

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En droit, on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété. D’une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l’entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu’un droit des entreprises existe, d’autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu’une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle, en vue de la reconnaissance d’un véritable droit de l’entreprise.

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Contrats CONTRATS contrat contrat

Les contrats – conditions de validité

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La rédaction de l’article 1101 du Code civil a été modifiée et modernisée suite à la réforme de 2016 (ordonnance Février 2016 applicable depuis Octobre 2016):
Ancien article 1101: « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Nouvel article 1101 : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Les notions de « donner, faire ou ne pas faire » ont donc disparu de la définition du contrat. ... LIRE LA SUITE
Code Civil cocciv cocciv

Les effets des contrats

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Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd’hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi".

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Le Droit de l'internet droitinter Signature

Les contrats électroniques

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  Introduction : Aujourd’hui, il est possible sur Internet d’échanger des données et des informations de manière instantanée avec des personnes pouvant se situer à des milliers de kilomètres – on peut effectuer sa déclaration de revenus, télécharger son billet d’avion ou encore faire ses courses tout en restant chez soi. On assiste donc à […]... LIRE LA SUITE
DROIT formation fp

La formation professionnelle (Plan de formation – CIF – CPF- CPA)

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  Introduction : Lorsqu’une personne a quitté la formation initiale et qu’elle entre dans le monde du travail, on parle alors de formation continue. Le Code du travail  distingue essentiellement 2 grands groupes de dispositifs de formation : – La formation professionnelle à l’initiative de l’employeur – La formation professionnelle à l’initiative du salarié   I – […]... LIRE LA SUITE
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Le financement des activités économiques – le marché des capitaux

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Les agents économiques connaissent rarement un équilibre parfait entre leurs recettes et leurs dépenses : ils se trouvent en situation de capacité ou de besoin de financement. Le bon fonctionnement de l’activité économique suppose alors que les capacités de financement puissent être mises à la disposition des besoins de financement. La rencontre peut se faire […]... LIRE LA SUITE
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Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance

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On définit la gouvernance d’entreprise comme le moyen de légitimer ceux qui, dans l’entreprise, ont le droit d’en orienter l’activité et la stratégie. Or, toute gouvernance repose sur trois grands pouvoirs : le pouvoir souverain, le pouvoir exécutif, le pouvoir de surveillance. De l’articulation de ces trois pouvoirs dépendent des « régimes de gouvernance » […]... LIRE LA SUITE
STYLMANAG retra hein autoritaire consultatif participatif paternaliste Pyramide likert

Les différents styles de direction – la délégation et la décentralisation du pouvoir

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Livre broché Nous avons tous besoin de plus de multiplicateurs autour de nous. Dans le monde du travail, il existe deux types de leader et deux styles de management radicalement différents. Certains leaders drainent les capacités et l’intelligence de leurs équipes alors que d’autres les amplifient pour produire de meilleurs résultats. Vous avez sûrement déjà […]... LIRE LA SUITE
logiques_manag entrepreneur

Les logiques managériales et entrepreneuriales

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  Entreprendre n’est pas une simple succession d’opérations juridiques et de gestion. Entreprendre consiste en premier lieu à repérer des opportunités de développement, puis à prendre les risques nécessaires pour créer l’activité nouvelle correspondante ou dynamiser une activité existante. La logique entrepreneuriale implique donc une capacité à anticiper, à se projeter et à innover. Elle […]... LIRE LA SUITE